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Statuts de l’association

Les statuts originels de l’association peuvent être consultés ici

 

NOUVEAUX STATUTS, adoptés par l’AG extraordinaire du 30 janvier 2016

Préambule aux statuts : L’association Abraham Mazel a été créée le : 8 décembre 1992 et enregistrée en sous-préfecture sous le n° 989A puis W 301 002 563

Article 1er :
Il est fondé par les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901, ses textes d’application et les présents statuts, ayant pour titre : ‘’ASSOCIATION ABRAHAM MAZEL’’.

Article 2 :
. Cette association a pour objet:
– La gestion et l’entretien de la maison natale d’Abraham Mazel, qui est sa propriété, afin de faire de ce lieu en Cévennes,une maison vivante des résistances,
– La préservation du site,
– L’organisation de manifestations culturelles

Article 3 :
Le siège social est fixé à la maison Abraham Mazel à Falguières (30 270 St Jean du Gard) Il pourra être transféré en tout autre endroit par décision du conseil d’administration sous réserve de ratification par l’assemblée générale

Article 4:
La durée de l’association est illimitée (voir art. 13 en cas de dissolution)

Article 5 :
L’association comprend à la fois des personnes physiques et des personnes morales. Elle est dotée d un comité de soutien et comprend des membres parmi lesquels peuvent figurer les salariés de l’association.
Sont considérées comme membres, les personnes physiques ou morales qui adhèrent à l’association sous condition d’acceptation du Conseil d’Administration en exercice. Ils prennent l’engagement de verser une cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale. Ils ont voix délibérative.
Article 6:
La qualité de membre de l’association se perd par:
a)La démission par courrier adressée au président du conseil d’administration.
b) Le décès
c) pour non-paiement de la cotisation
d) pour motif grave : la radiation est prononcée par le conseil d’administration, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Article 7:
L’association est gérée par un conseil d’administration composé d’ au moins 9 membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale et choisis uniquement parmi les membres actifs. Le conseil est renouvelé chaque année par tiers. Tout membre sortant est rééligible.
En cas de vacances le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Article 8
Le conseil se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du-de la président-e ou à la demande de la moitié de ses membres. Il peut se réunir aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association.
Seules les décisions prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés et en présence d’au moins la moitié des membres du conseil seront considérées comme valides.
Les procès-verbaux des délibérations sont transcrits sur un registre réservé à cet effet et signés par le président et le secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le-la président-e ou par le-la secrétaire.

Article 9
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou autoriser tous actes ou opérations conformes aux statuts de l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de:
1) un-e président-e qui assure l’exécution des décisions prises par le conseil et le fonctionnement régulier de l’association, dont il-elle est le-la représentant-e auprès de la justice et dans tous les actes de la vie civile.
2) un-e vice-président-e qui seconde le-la- président-e dans l’exercice de ses fonctions et le-la remplace en cas d’empêchement de ce-tte dernier-e.
3) un-e secrétaire et, s’il y a lieu un-e secrétaire adjoint-e, qui est chargé-e des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue des registres. Le-la secrétaire adjoint-e le- la supplée, si besoin est.
4) un-e trésorier-e, si besoin est, un-e trésorier-e-adjoint-e, qui tient les comptes de l’association. Le trésorier-e-adjoint-e le-la supplée, si besoin est.

Article 10
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le-la président-e. L’ordre du jour, préalablement arrêté par le conseil d’administration, figure sur les convocations. L’assemblée générale choisit son bureau qui peut être celui du conseil d’administration.
Le/la président/e de l’association expose le rapport moral et d’activité de l’association.
Le/la trésorier/e rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Pour atteindre le quorum, il faut que la moitié des membres soient présents ou représentés.
L’assemblée générale peut, en outre, être convoquée en session extraordinaire, soit par le conseil d’administration, soit à la demande d’au moins un tiers de ses membres ayant droit de vote.

Article 11:
Les ressources de l’association comprennent:
1) Les cotisations de ses membres
2) Les dons de toute personne physique ou morale
3) Les intérêts et revenus des biens et valeurs qu’elle pourra posséder
4) Les contreparties de certaines activités
5) Les subventions qui lui seront accordées

Article 12 .
Le règlement intérieur et une charte éthique peuvent être établis par le conseil d’administration. Ils devront être approuvés par l’assemblée générale.
Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non précisés par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association

Article 13
Afin de préserver l’avenir à long terme de son patrimoine immobilier, l’association pourra décider d’en transférer la propriété à une fondation ou à un fonds de dotation sous condition d’obtenir par bail emphytéotique la possibilité de pouvoir poursuivre ses activités culturelles dans la maison Abraham Mazel. Cette transformation devra être approuvée par une assemblée générale extraordinaire.
En cas de dissolution volontaire. à la demande d’au moins les deux tiers des adhérents à l’assemblée générale extraordinaire, seront nommés par cette dernière un ou plusieurs liquidateurs. L’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 14
Le conseil d’administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août suivant. A cet effet tous pouvoirs sont conférés au président du conseil d’administration.

Statuts approuvés par l’Assemblée générale extraordinaire du 30 Janvier 2016
Fait à Saint Jean du Gard le 30 janvier 2016

Alix GILLES Présidente Catherine BOUCON Secrétaire